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Attestation sur l'honneur : ce qu'elle doit contenir et les pièces à joindre
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La structure d'une attestation
Une attestation sur l'honneur se lit de haut en bas comme une courte lettre. Elle commence par un titre, « Attestation sur l'honneur », puis par la formule « Je soussigné(e) », suivie de votre identité complète. Vient ensuite la déclaration elle-même, introduite par « atteste sur l'honneur que » ou « certifie sur l'honneur que ». Elle se termine par le lieu, la date et votre signature. Il n'existe pas de modèle unique imposé par la loi : ce qui compte, c'est que la déclaration soit claire et que l'auteur soit identifiable.
Les informations à donner sur vous
- Nom et prénom, tels qu'ils figurent sur votre pièce d'identité.
- Date et lieu de naissance, qui permettent de vous identifier sans confusion.
- Adresse complète, avec le code postal et la ville.
Le cas de l'attestation d'hébergement
Quand vous hébergez quelqu'un, vous êtes l'auteur de l'attestation. Vous indiquez l'identité de la personne logée (nom, prénom, date de naissance) et la date depuis laquelle elle habite chez vous. L'organisme qui la demande attend presque toujours deux pièces en plus : une copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile récent à votre nom (facture d'énergie, quittance de loyer, avis de taxe foncière). Sans ces pièces, l'attestation est souvent refusée.
Le cas du justificatif de domicile
Si vous devez prouver votre propre adresse sans facture à votre nom, une attestation sur l'honneur peut parfois suffire, mais beaucoup d'organismes préfèrent l'attestation de l'hébergeur accompagnée de ses justificatifs. Renseignez-vous avant d'envoyer votre dossier pour savoir quelle forme est acceptée.
Rédiger une déclaration libre
Pour une autre déclaration, écrivez une phrase simple, précise et vérifiable. Par exemple : « atteste sur l'honneur ne pas avoir perçu de revenus en 2025 » ou « atteste sur l'honneur être célibataire et sans enfant à charge ». Évitez les formules vagues et ne mélangez pas plusieurs faits dans une même phrase si l'organisme ne demande qu'un seul point.
La mention sur les sanctions
De nombreuses attestations reprennent une phrase du type : « J'ai connaissance que l'établissement d'une fausse attestation m'expose aux sanctions prévues par l'article 441-7 du Code pénal. » Elle n'est pas toujours obligatoire, mais elle est souvent attendue. Le générateur l'ajoute par défaut ; vous pouvez la retirer si l'organisme ne la demande pas.
Signature et envoi
Signez à la main sur le document imprimé. Si vous devez l'envoyer en ligne, numérisez ou photographiez l'attestation signée en entier, lisible, avec les pièces jointes. Gardez toujours une copie.
Guide indépendant. Decisão Digital n'a aucun lien avec l'administration ni avec un service public. Ce modèle n'est pas un formulaire officiel (Cerfa) : si l'organisme qui vous le demande impose son propre formulaire, utilisez-le. Information générale, pas un conseil juridique.
